AMHC facilite vos démarches et vous accompagne avant, pendant et après vos travaux de rénovation énergétiques. Financez vos travaux énergétiques grâce de nombreuses aides, primes et subventions ont été mises en place par l'Etat.
MaPrimeRenov'
Les critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’ sont les suivants :
- Être propriétaire : Les bénéficiaires doivent être propriétaires du logement concerné.
- Résidence principale : La prime est destinée aux travaux effectués dans la résidence principale du demandeur.
- Zone d’habitation : Les zones géographiques sont prises en compte dans le processus d’attribution de la prime.
- Travaux effectués par une entreprise Reconnue Garant de l’Environnement (RGE) : Les travaux doivent être réalisés par une entreprise possédant la certification RGE, assurant ainsi des standards de qualité environnementale.
- Paliers de revenu fiscal : Le montant de l’aide varie en fonction des ressources du foyer, favorisant ainsi les ménages aux revenus plus modestes.
- Logement construit depuis au moins 15 ans : La prime s’applique aux logements construits il y a au moins 15 ans, encourageant ainsi la rénovation des habitations plus anciennes.
MA PRIME RÉNOV’ SÉRÉNITÉ :
“MaPrimeRénov’ Sérénité” est un dispositif visant à financer des travaux de rénovation globale, regroupant plusieurs améliorations énergétiques effectuées simultanément dans une habitation, comme le remplacement d’un système de chauffage et l’isolation des combles. Cette aide est destinée aux propriétaires occupants aux revenus modestes et s’applique à des travaux générant un gain énergétique d’au moins 35%.
MaPrimeRénov’ Sérénité finance des rénovations globales pour les propriétaires occupants aux revenus modestes. Les conditions incluent un gain énergétique d’au moins 35%, des ressources très modestes ou modestes (MaPrimeRénov’ Bleu et Jaune), ne pas avoir souscrit à un PTZ les 5 dernières années, un logement de plus de 15 ans, une résidence principale occupée au moins 8 mois par an, et une durée de résidence de 3 ans après l’acceptation. Les travaux doivent être effectués par une entreprise RGE.
MaPrimeRénov’ Sérénité est cumulable avec d’autres aides telles que les CEE, les aides locales, les aides de caisses de retraite, l’éco-prêt à taux zéro, et la TVA réduite à 5,5% à partir de juillet 2022.
Les CEE
Suite à la loi POPE, les entreprises dites Pollueurs ont été tenus de financer des travaux d'économie d'énergie chez les ménages bénéficiaires français. En contrepartie des aides versées, les entreprises de fourniture d’énergie obtiennent des certificats d'économie d'énergie (CEE).
- Demande de prime réalisée avant acceptation du devis
- Respect des normes par les matériaux installés
- Artisan qualifié RGE
- Maximum de 6 mois après fin de vos travaux
- Demande unique par travaux
PRIME COUP DE POUCE
En plus des économies réalisées sur votre facture énergétique, vous avez également droit à une “prime coup de pouce”. Cette prime est conçue pour vous offrir un soutien financier supplémentaire dans le cadre de vos travaux de rénovation énergétique.
TVA à taux réduit
Pour les travaux de rénovation, la TVA peut bénéficier de taux réduits en France. Voici un résumé spécifique à la TVA :
Il existe deux taux réduits de TVA :
- Taux de TVA à 10 % : Ce taux s’applique à divers travaux d’amélioration, de transformation, et d’aménagement dans les logements. Il couvre également la fourniture de certains équipements, tels que les équipements de cuisine, de salles de bains, et divers matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.
- Taux de TVA à 5,5 % : Ce taux réduit est destiné aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, notamment les dépenses liées à l’économie d’énergie, à l’isolation thermique, et aux équipements de production d’énergie utilisant des sources d’énergie renouvelable.
Pour bénéficier de ces taux réduits de TVA, votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans au début des travaux et être affecté à un usage d’habitation uniquement. Cela peut inclure votre résidence principale ou secondaire, que vous soyez propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit.
Il est essentiel de noter que si vous achetez vos matériaux vous-même, ces matériaux seront soumis au taux normal de TVA de 20 %, et seul le coût de la prestation de pose effectuée par l’entreprise peut bénéficier d’un taux réduit.
Prêt Action Logement
Le Groupe Action Logement est une institution financière du logement social sous la tutelle de l’État. L’organisme a étendu son périmètre d’interventions en distribuant des prêts travaux à des taux privilégiés, destinés à tous les types de travaux.
Prêt travaux d’amélioration
Prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique
Pour bénéficier de ces prêts, les conditions sont les suivantes :
- Être salarié(e) d’une entreprise du secteur privé ou du secteur public dont vous bénéficiez des cotisations de votre employeur à la PEEC
- Vos projets de travaux concernent votre résidence principale dont vous êtes propriétaire.
- Elle est située sur le territoire français.
Pour quels travaux ?
L’isolation thermique
Remplacement d’un système de chauffage
Pose d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude
Travaux ouvrant droit à une subvention de l’ANAH
L'Éco PTZ
L’Éco-Prêt à Taux Zéro est un prêt à 0% d'intérêt permettant de financer vos travaux de rénovation énergétique de votre logement sans avance de trésorerie et sans frais supplémentaires.
Après avoir budgété les travaux à réaliser, la demande se fait auprès de votre banque. AMHC vous transmet le dossier complet prêt à être déposé.
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement, sauf demande exceptionnelle. Le montant global des emprunts ne peut excéder 30 000 €.
L’éco-PTZ est cumulable avec d’autres aide, telles que MaPrimeRenov’, CEE, collectivités territoriales.
MaPrimeAdapt'
Depuis le 1er janvier 2024, l’aide MaPrimeAdapt’ finance la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap.
Les travaux d’adaptation financés par MaPrimeAdapt’ concernent, par exemple, le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l’élargissement des portes, l’adaptation des revêtements ou encore l’accès direct au logement. Les travaux s’adaptent en fonction des besoins spécifiques qui seront préconisés dans le diagnostic logement autonomie.
- Un accompagnateur AMO vous assiste obligatoirement pour vous aider à définir votre projet de travaux et vous accompagner dans sa réalisation.
- MaPrimeAdapt’ peut financer 50 % ou 70 % de vos travaux en fonction de vos ressources.
- Le choix de l’artisan est à la discrétion de l’usager. Toutefois, différents labels existent et attestent du sérieux ou de la spécialité de certains artisans : Silverbat, Handibat, Proadapt, des labels de qualification et de certification…
Les critères d’éligibilité à MaPrimeAdapt’ sont les suivants :
- Vous êtes propriétaire de votre logement ou locataire du parc privé et vous avez informé votre bailleur de votre volonté d’effectuer des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie
- A un taux d’incapacité supérieur à 50% ou bénéficie de la prestation de compensation du handicap (PCH)
- Votre revenu est classé dans la catégorie ressources « modestes » ou « très modestes »
- Vous ou un membre de votre foyer :
- Est âgé de 70 ans ou plus
ou - Est âgé de 60 à 69 ans sur condition de GIR
